Cour d'AppelCabinet B
Cour d'Appel · Cabinet B — 11 octobre 2024
- ECLI
- 673994ef684a40a2a04703da
- Date
- 11 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet C --- N° RG 24/00101 et RG 24/00138 sous le numero RG 24/101 APPELANTS Monsieur [A] [K] Madame [H] [K] Madame [G] [K] épouse [M] Monsieur [D] [K] Madame [C] [K] Madame [X] [K] Madame [P] [K] Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [S] [K] Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de POLYNESIE A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308 Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA , Greffier ; Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 24/00101 et N° RG 24/00138 PAR CES MOTIFS, Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 24/00101 et le N°RG 24/00138 sous le numéro N° RG 24/00101 ; Clôture et renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 24 octobre 2024. A [Localité 3], le 11 octobre 2024. Le greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, Signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI Copies notifiées aux parties ce jour Par RPVA.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Cabinet B
- Date
- 11 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
673994ef684a40a2a04703da
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel