Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 10 octobre 2024
- ECLI
- 673ce1826e12b8bd1e94a691
- Date
- 10 octobre 2024
- Condamnation
- 405 000 €
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M. [S] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30 au [Adresse 2] [Adresse 6] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : En cours de délibéré, Monsieur [T] justifie avoir effectué depuis l'audience des versements à hauteur de 4050 euros, ramenant la dette locative à 1671,79 euros (cf relevé de compte de PARTENORD HABITAT). Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 10 octobre 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
673ce1826e12b8bd1e94a691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA