Tribunal Judiciaire · JCP — 10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de LILLE
59034 LILLE CEDEX


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 23/10915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTF







S.A. 3F NOTRE LOGIS


 

C/


[D] [F]
[J] [F]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE


ET :


DÉFENDEUR(S)

Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne


M. [J] [F], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne


Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30


au [Adresse 5]
[Adresse 5]
HS - Salle 1.16


- Sur les 2 stationnements :
L'assignation et le décompte montraient 2 stationnements.
Or, 3F NOTRE LOGIS produit 3 avenants au contrat de location :

- un avenant du 14 octobre 2008 concernant un stationnement n°8240P-0426 situé [Adresse 3] à [Localité 7] (loyer de 30,41 euros par mois)
- un avenant du 14 août 2014 concernant un stationnemen n°8250P-0426 dont l'adresse n'est pas précisée (loyer de 40 euros par mois)
- un avenant du 8 avril 2016 concernant un stationnement n°8250P-0360 (loyer mensuel de 20 euros ) dont l'adresse n'est pas précisée.

- Sur la reprise de paiements :
En cours de délibéré, les défendeurs justifient d'un virement de 720 euros intervenu le 18 juin 2024.


Cette réouverture des débats vaut convocation.


Fait au Tribunal judiciaire, le 14 octobre 2024.

Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI