Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 10 octobre 2024
- ECLI
- 673ce18a6e12b8bd1e94a7b8
- Date
- 10 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/10911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYS4 S.A. [4] C/ [R] [S] [T] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante M. [T] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 14 novembre 2024 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 8] HS - Salle 1.16 Sur la demande de condamnation aux dépens : Il convient d'inviter le bailleur à produire le décompte. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 10 octobre 2024. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 10 octobre 2024
Référence
673ce18a6e12b8bd1e94a7b8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA