Cour d'Appel · 4ème Chambre Section 3 — 10 octobre 2024

10/10/2024



ORDONNANCE N° 99/24





N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVX



4ème Chambre Section 3





Décision déférée - 20 Avril 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN -21/00335













[D] [L]



C/



[5]















































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le dix octobre deux mille vingt quatre, nous, M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANTE



Monsieur [D] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]



non comparant



INTIMEE



[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]



représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE







Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Agen, le 20 avril 2023, dans l'affaire opposant [D] [L] à [6],



Vu la déclaration d'appel de [D] [L] du 09 mai 2023,



Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 10 octobre 2024,



A l'audience du 10 Octobre 2024, la partie appelante n'a pas comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution et n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure.



Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile. 





PAR CES MOTIFS



La cour,



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/01680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVX et son retrait du rang des affaires en cours,



Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt au greffe des conclusions d'appel de [D] [L], et sur justification par [D] [L] la communication à son adversaire de ses pièces et conclusions, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.



La présente ordonnance a été signée par M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et E. BERTRAND, greffière, 



La greffière La présidente





E. BERTRAND M. SEVILLA