Cour d'Appel · 4ème Chambre Section 3 — 3 octobre 2024

03/10/2024



ORDONNANCE N° 93/24





N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTE



4ème Chambre Section 3





Décision déférée - 14 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/00072













[D] [X]



C/



[6]















































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

***

Le trois octobre deux mille vingt quatre, nous, N. PICCO, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E. BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :



APPELANTE



Monsieur [D] [X]

[Adresse 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]



non comparant



INTIMEE



[6]

SERVICE CONTENTIEUX

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE







Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, le 14 mars 2023, dans l'affaire opposant la [D] [X] à [6],



Vu la déclaration d'appel de [D] [X] du 13 juin 2023,



Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 03 octobre 2024,



A l'audience du 03 Octobre 2024, la partie appelante n'a pas comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution,



Le défaut de diligence de la partie appelante et son absence à l'audience justifient la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du code de procédure civile. 



PAR CES MOTIFS

La cour,



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTE et son retrait du rang des affaires en cours,



Dit que l'affaire sera rétablie au vu du dépôt au greffe des conclusions d'appel de [D] [X], et sur justification par [D] [X] la communication à son adversaire de ses pièces et conclusions, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.



La présente ordonnance a été signée par N. PICCO, conseillère faisant fonction de présidente et E. BERTRAND, greffière, 



La greffière La présidente





E. BERTRAND N. PICCO