Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029 
 33077 BORDEAUX CEDEX



N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2XK

89A



Minute n° 24/




DESISTEMENT


Du : 07 octobre 2024











CCC délivrées le
à :

M. [J] [M]

CPAM DE LA GIRONDE






DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________

Audience publique du : 07 octobre 2024

Demandeur :
Monsieur [J] [M]
11 L’Houmelat
33920 GENERAC
non comparant, ni représenté

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Mme [S] [Z], munie d’un pouvoir spécial

Date de l’acte de saisine de la juridiction : 22/02/2024

Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur

Greffière :
Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN,

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 3 juin 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Lors de l’audience du 7 octobre 2024, le défendeur a indiqué accepter ce désistement. 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction d’instance et d’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente