Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029 
 33077 BORDEAUX CEDEX



N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YV2D

88E



Minute n° 24/




DESISTEMENT


Du : 07 octobre 2024







cc délivrées le
à :


CPAM DE LA GIRONDE

Me François LAFFORGUE



DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________

Audience publique du : 07 octobre 2024

Demandeur :
Monsieur [F] [M]
Laroc
33210 ROAILLAN
non comparant, ni représenté par Me François LAFORGUE de la TTLA & Associés Avocats, avocats au barreau de PARIS

Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [T] [U], munie d’un pouvoir spécial

Date de l’acte de saisine de la juridiction : 19/12/2023

Objet du recours : INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE

Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur

Greffière :
Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN,

EXPOSE DU LITIGE

Par courrier reçu au greffe le 2 octobre 2024, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.

Lors de l’audience, le défendeur a indiqué accepter ce désistement. 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

La greffière La présidente