Tribunal Judiciaire · Réglemt liquid judiciaire — 15 octobre 2024

DU : 15 Octobre 2024
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ORDONNANCE

procédures collectives



AFFAIRE :

[4]

C/

Association [6], S.E.L.A.R.L. [5]




Répertoire Général

N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5X

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ordonnance 
juge-commissaire



















TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 3]

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ORDONNANCE

du

QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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Dans l’affaire :

[4], 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante


 - DEMANDERESSE -


- A -


Association [6], 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante



- DÉFENDERESSE -





En présence de Mme [T] [X], pour la SELARL [5],
Mandataire judiciaire




Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière

Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance dont la teneur suit :














[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS 

Le juge-commissaire :

RELÈVE la [4] de sa forclusion ;

INVITE la [4] à déclarer sa créance auprès de la SELARL [5] ès qualités de liquidateur judiciaire de l’association [6] dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision ;

LAISSE les dépens de l’instance en relevé de forclusion à la charge de la [4] ;

DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à la [4] et à l’association [6] dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée à la SELARL [5].

L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.

 LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE