Tribunal Judiciaire · Réglemt liquid judiciaire — 15 octobre 2024

DU : 15 Octobre 2024
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ORDONNANCE

procédures collectives



AFFAIRE :

Société [5]

C/

S.C.I. [6], [H] [B] [M] [U]




Répertoire Général

N° RG 24/00016 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6WF

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ordonnance 
juge-commissaire



















TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4]

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ORDONNANCE

du

QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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Dans l’affaire :

Société [5], 
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Maître Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS 



 - DEMANDERESSE -


- A -


S.C.I. [6], 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Thierry DULIERE de la SCP DULIERE, avocat au barreau de DIEPPE - non comparant

Monsieur [H] [B] [M] [U], 
demeurant [Adresse 1]
non comparant


- DÉFENDEURS -





La SELAS [7], Mandataire judiciaire,
avisée, non comparante 




Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière

Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance dont la teneur suit :








[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS 

Le juge-commissaire :

RELÈVE la SA [5] de sa forclusion ;

INVITE la SA [5] à déclarer sa créance auprès de la SELAS [7] dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision ;

LAISSE les dépens de l’instance en relevé de forclusion à la charge de la SA [5] ;

DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence de la greffière à la SA [5] et à la SCI [6] dans un délai de huit jours à compter de sa date, et communiquée à la SELAS [7], maître Véronique Soufflet, avocate au barreau d’Amiens et maître Thierry Dulière, avocat au barreau de Dieppe.

L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.

 LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE