Tribunal Judiciaire · JLD — 3 octobre 2024

N° RG 24/00758 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU75 Minute N°
Dossier Saisine Facultative 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

ORDONNANCE DE DESISEMENT


Copie le 3octobre 2024 à :
- M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5]
- Me Raphaël MAYET
- Mme [O] [P]
Le greffier,
Débats à l'audience du 03 Octobre 2024
Décision du 03 Octobre 2024

Nous, Valérie ETILE vice-présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, greffier,

Siégeant en audience publique au centre [6], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [K] [E] 
 né le 30 mars 1955 en SYRIE

Date de l’admission : 8 août 2024
Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 5], pôle de psychiatrie
Hôpital [6]
[Adresse 1] 
[Localité 3].
Résidence habituelle : [Adresse 4]
[Localité 2]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat ;

Vu la requête adressée par Maître Raphaël MAYET avocat au barreau de VERSAILLES conseil de [P] [O] saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de levée de la mesure de soins de son époux Monsieur [K] [E], reçue le 26 septembre 2024 et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 30 Septembre 2024.

Vu l'ordonnance rendue parle juge des libertés et de la détention de ROUEN en date du 19 août 2024 ayant maintenu les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète ;

Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de ROUEN en date du 29 août 2024 ayant confirmé la décision du juge des libertés et de la détention de ROUEN en date du 19 août 2024 ;

Attendu que Madame [P] [O], par courrier envoyé par voie électronique le 30 septembre 2024 et confirmé par courrier recommandé, a déclaré se désister de sa requête ; que par courrier électronique reçu le 1er octobre 2024, Maître Raphaël MAYET avocat a sollicité qu’il soit constaté le désistement opéré par Madame [P] [O] ; qu’il y a lieu de constater le désistement de Madame [P] [O] ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de la requête de Madame [P] [O] en mainlevée des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète de Monsieur [K] [E] .

Le greffier Le juge des libertés et de la détention