Tribunal Judiciaire · JLD — 3 octobre 2024

Non lieu à statuer - N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAN Minute n° 
le 03 Octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente en charge des fonctions de Juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Lucille BRICAUD, greffier,

Siégeant en audience publique au centre [4], en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique 

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [D] [F]
née le 14 Septembre 1999 à [Localité 3]
Date de l’admission : 24 septembre 2024
Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 3], pôle de psychiatrie
Hôpital [4]
[Adresse 2] 
[Localité 3].
Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour curateur : CMBD - Mme [E] [B]
 [Adresse 1]
 [Localité 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 3] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 30 Septembre 2024 ;

Vu le certificat modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [C] en date du 02 octobre 2024 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 2 octobre 2024 transformant l’hospitalisation complète en soins ambulatoires ;

Attendu que [D] [F] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisis est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête susvisée concernant [D] [F].

Le greffier Le juge des libertés et de la détention 



Copie le 03 Octobre 2024 à : 
- M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3]
- M. le procureur de la République
- CMBD
Le greffier,