Tribunal Judiciaire · JLD — 10 octobre 2024

Non lieu à statuer - N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIW 

le 10 Octobre 2024 Minute n° 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique 

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [Z] [W]
né le 10 Mars 1991 à [Localité 6]

Date de l’admission : 3 octobre 2024

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 5], pôle de psychiatrie
Hôpital [7]
[Adresse 3] 
[Localité 5].
Résidence habituelle : [Adresse 2]
[Localité 5]
Ayant pour curateur : CMBD
 [Adresse 1]
 [Adresse 4]
 [Localité 5]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 5] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 09 Octobre 2024 ;

Vu le certificat modifiant la prise en charge et le programme de soins établis par le Docteur [C] en date du 9 octobre 2024 ;

Vu la décision du directeur du groupe hospitalier en date du 9 octobre 2024 transformant l’hospitalisation complète en soins ambulatoires ;

Attendu que [Z] [W] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête susvisée concernant [Z] [W].

Le greffier Le juge des libertés et de la détention 






Copie le 10 Octobre 2024 à : 
- M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5]
- M. le procureur de la République
- CMBD
Le greffier,