Cour d'Appel · Chambre sociale — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE SAINT-DENIS

Chambre sociale







RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656

Affaire : 



Monsieur [C] [N]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANT

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION en la personne de son Président [X] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



INTIME



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE



Vu la procédure d'appel enregistrée sous le numéro N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 du répertoire général,



Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 30 septembre 2024 ,



Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture déposées le 04 Octobre 2024 par la SELARL THIERRY AVOCAT pour le compte de Monsieur [C] [N] ; 



Attendu que le conseil de M. [N], qui s'est constitué en lieu et place de M. [I] [W], défenseur syndical, a régularisé sa constitution le 30 septembre le jour de la clôture.



Qu'il convient dès lors de faire droit à la demande et de révoquer l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2024 ,





PAR CES MOTIFS



RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture en date du 30 septembre 2024.



ORDONNONS le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 à 14h00



Fait à Saint-Denis le 08 Octobre 2024

Le Greffier

Delphine GRONDIN

La présidente

Corinne JACQUEMIN











Le 08 Octobre 2024

Copie à : 

Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT,

Maître Thibault GAUTHIER,