Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 14 octobre 2024
- ECLI
- 6748c29f539de693328ede5c
- Date
- 14 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SER N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 14 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bernard GRELON de l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0445 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Août 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par l’intermédiaire de son avocat Me SOULA-MICHAL Sofia, a déclaré, par courrier du 25-07-2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 14 octobre 2024
Référence
6748c29f539de693328ede5c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA