Tribunal Judiciaire · Service des référés — 15 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 24/56978 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C6AZU

N° : 4

Assignation du :
14 Octobre 2024



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 15 octobre 2024 



par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS

Madame [Z] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [U] [M] [K], mandataire financier de Madame [Z] [S]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Me Alfonso DORADO-ESCOBAR, avocat au barreau de PARIS - #A0913


DEFENDERESSE

S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître FERRER Audrey, avocate au barreau de PARIS - #P0077

DÉBATS

A l’audience du 15 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes et leurs conseils,

Vu l’assignation en référé en date du 14 octobre 2024 et les motifs y énoncés, 

Attendu que Madame [Z] [S] et Monsieur [U] [M] [K] ont adressés des conclusions de désistement d’instance au vu des informations et pièces communiquées par la S.A. SOCIETE GENERALE en cours de procédure ; que la S.A. SOCIETE GENERALE a adressé des conclusions d’acceptation de désistement d’instance ; 

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [Z] [S] et Monsieur [U] [M] [K] de ce qu'ils déclarent se désister de leur instance et à la S.A. SOCIETE GENERALE de ce qu’elle accepte expressément ledit désistement ; 

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront mis à la charge de la S.A. SOCIETE GENERALE.

Fait à Paris le 15 octobre 2024

Le Greffier, Le Président,


Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN