Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 11 octobre 2024

ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01758 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFBU
AFFAIRE : S.C.I. DESCOMBES C/ [B] [V] épouse [R], [S] [R]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 Contentieux Général
Conférence Président

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)


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VICE-PRESIDENT : Monsieur DALEGRE,

GREFFIER : Madame ROCHE,


[Motifs de la décision occultés]







[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS :


Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;

 Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action et le dessaisissement du Tribunal ;


Condamne la demanderesse aux dépens, sous réserve d’un accord contraire des parties.




LE GREFFIER LE VICE-PRESIDENT





1expédition à la SELARL GIRARD & ASSOCIES