Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

------------------
MINUTE N° 24/02051
------------------

Chambre 2/section 2

N° RG 24/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47J





JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE


DU 08 Octobre 2024


Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,

DEMANDEUR

Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 8] (TUNISIE) (99)
domicilié : chez Madame [E] [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]


DEFENDERESSES

Madame [J] [T]
née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (TUNISIE) (99)
domiciliée : chez Monsieur [W] [B]
[Adresse 3]
[Localité 7]

Madame [K] [X] en qualité d’administrateur ah hoc de Madame [J] [B]
[Adresse 10]
[Localité 5]




[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement prononcé le 28 mars 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 9] ;

Déboute Monsieur [O] [T] de sa demande en rectification d’erreur matérielle ;

Condamne Monsieur [O] [T] aux dépens. 

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Madame [C] [L] Madame [G] [D]