Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 6 — 10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

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MINUTE N° 23/02759
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Chambre 2/section 6

N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B


JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 

DU 10 JANVIER 2024


Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière,


DEMANDERESSE

Madame [Z] [W] [T] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (MALI)
[Adresse 1]
[Localité 5]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/018516 du 12/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY)

Non convoquée et ayant pour avocat Me Kamila ZAAMCHA, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, avocat plaidant, vestiaire : PB 58,


DÉFENDEUR

Monsieur [P] [T]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (MALI)
[Adresse 4]
[Localité 6]

Non convoqué et ayant pour avocat Maître Claire DUBOIS, de l’AARPI DUBOIS PEYRE, avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, avocat plaidant, vestiaire : 135















[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny entre Monsieur [P] [T] et Madame [Z] [W] [T],

Déclarons la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifions le jugement du 20 décembre 2023 comme suit :

Sur la page 2 du jugement, la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1968 " est remplacée par la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1978 " ;

Sur la page 2 du jugement, la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 3] 1989 " est remplacée par la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 3] 1988) ;

Sur la page 11 du jugement, la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1968 " est remplacée par la mention " Monsieur [P] [T], né le [Date naissance 2] 1978 " ;

Sur la page 11 du jugement, la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 3] 1989 " est remplacée par la mention " Madame [Z] [W] [T], née le [Date naissance 3] 1988 " ;

Rejetons le surplus des demandes ;

Disons que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;

Disons que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'ordonnance susmentionnée et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

Laissons les dépens à la charge de l'État.

La Greffière Le juge aux affaires familiales 


Madame Nebia BEDJEDIET Monsieur Jérôme BERR-DUPRE