Tribunal JudiciaireChambre 2/section 2
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 4 avril 2024
- ECLI
- 67743e77ff1db94e0238b709
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 2/section 2 Affaire : N° RG 23/05755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUWT Minute n° 24/00784 Madame [L] [J] [O] épouse [S] Représentant : Me [A], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 289 C/ Monsieur [Y] [B], [G], [X] [S] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole TORTI, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou [V] Copie à Me Emmanuelle LEMAITRE, Me Virginie MARQUES
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 2
- Date
- 4 avril 2024
Référence
67743e77ff1db94e0238b709
Données disponibles
- Texte intégral
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