Tribunal JudiciaireChambre 4/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 1 — 18 janvier 2024
- ECLI
- 67743e7aff1db94e0238b75e
- Date
- 18 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------------ MINUTE N° 24/00136 Chambre 4/section 1 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l’article 462 du code de procédure civile, Dit que le jugement du 14 Décembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de ses pages 2 à 9 : Au lieu de : Madame [E] [B] Il convient désormais de lire : Madame [E] [G] Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame [I] [J] Madame [L] [K]
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 4/section 1
- Date
- 18 janvier 2024
Référence
67743e7aff1db94e0238b75e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA