Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 3 — 9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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MINUTE N° 23/00037
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Chambre 2/section 3

N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYX


JUGEMENT

DU 09 Janvier 2024


Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier,


DEMANDEUR

Madame [C] [S] EPOUSE [P]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non convoquée ayant pour avocat Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 212,


DEFENDEUR

Monsieur [F] [P]
né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Non convoqué 
N’ayant pas constitué avocat













[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats et en premier ressort,

Vu l’art.462 du Code de procédure civile,

Ordonne la rectification du jugement rendu le 04 juillet 2023 par le Juge aux affaires aux affaires familiales du tribunal de Bobigny sous le numéro RG 22/2431 comme suit :

Dit que la mention figurant en page 1 du jugement : “ Madame [D] [C] ” sera remplacée par la mention “ Madame [E] [C] ”;

Ordonne que la mention de la présente décision soit portée sur la minute du jugement rendu le 04 juillet 2023 sous le numéro RG 22/2431;

Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.


LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


Madame [U] [Z] Madame [M] [K]