Tribunal JudiciaireChambre 3/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 24 janvier 2024
- ECLI
- 67743e81ff1db94e0238b857
- Date
- 24 janvier 2024
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 23/11528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UZ Minute n° 24/00160 Monsieur [G] [N] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 295 C/ Madame [M] [F] épouse [N] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Le Greffier, Marie-Laure CALANDREAU Fait à [Localité 1], le 24 Janvier 2024, Le Juge aux affaires familiales, Caroline DELFOSSE Copie à Me Muriel BERTOLA, Me Mabrouka CHEMLALI
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 3/section 1
- Date
- 24 janvier 2024
Référence
67743e81ff1db94e0238b857
Données disponibles
- Texte intégral
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