Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 2 — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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MINUTE N° 24/02050
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Chambre 2/section 2

N° RG 24/09247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46U




JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE


DU 08 Octobre 2024




Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière,


DEMANDERESSE

Madame [K], [V], [G] [R] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Ayant pour Me Florence MOATTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 44,


DEFENDEUR

Monsieur [I] [H]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (TUNISIE)
[Adresse 3]
[Localité 6]

Non représenté


[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement prononcé le 5 juillet 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 7] ;

Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ;

Rectifie le la décision du 23 avril 2024 susvisée comme suit :

En page 1, 2, 3, 4 5, 7 et 8, la mention « [K] » est remplacée par la mention « [K] »

Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;

Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement susmentionné et que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié ;

Laisse les dépens à la charge de l’État.

LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Madame [S] [A] Madame [P] [Z]