Tribunal JudiciaireChambre 3/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 12 janvier 2024
- ECLI
- 67743eabff1db94e0238baf8
- Date
- 12 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------------------ MINUTE N° 24/00015 Chambre 3/section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Romana LAURINI-NAVARRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 21, ET DEFENDEUR Madame [I] [H] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Nathalie NAVON SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0301 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par Jugement en premier ressort, RECOIT la requête, RECTIFIANT MATERIELLEMENT le Jugement du 19 Février 2020, uniquement sur ce point, DIT que, au lieu de lire “Mr [F] [V]”, il convient de lire “Mr [O] [V], DIT que le présent Jugement demeurera annexé au Jugement du 19 Février 2020, DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; MET les dépens à la charge du Trésor Public, Le présent Jugement a été signé par C. DELFOSSE, juge aux affaires familiales et M.-L. CALANDREAU, greffier, présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Madame [L] [G] Mme [N] [R]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 3/section 1
- Date
- 12 janvier 2024
Référence
67743eabff1db94e0238baf8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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