Tribunal Judiciaire · Jld — 2 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES



ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique)


Dossier N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQJ 
N° de Minute : 25/16


M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA [Localité 5]

c/ 

[P] [Z]
NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature

LE : 02 Janvier 2025 


- NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : 
- l'avocat
- monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

LE : 02 Janvier 2025 


- NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République 

LE : 02 Janvier 2025 

______________________________

Le greffier





























[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel,

Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [P] [Z] au plus tard jusqu'au 3 janvier 2025 à 16h07;

Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de sa première décision de maintien, si elle se poursuit et fait l’objet d’un nouveau renouvellement après 48 heures, devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du juge par l'établissement d'accueil au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la date (et heure) ci-dessus, soit au plus tard le 6 janvier 2025 à 16h07 ; 


 Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Versailles, ou son délégué, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification. Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai. La déclaration d'appel motivée est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel de Versailles, qui en avise sur-le-champ le greffe du tribunal judiciaire.
Adresse : Monsieur le premier président - Cour d'appel de Versailles - [Adresse 4] (télécopie : [XXXXXXXX02] - téléphone : [XXXXXXXX01] et [XXXXXXXX03] ). 

Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 janvier 2025 à 15h34 par Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, qui signe la minute de la présente décision. 



 Le président

































Cour d’Appel de [Localité 6] NOTIFICATION
 
 TRIBUNAL
 JUDICIAIRE Le juge des libertés et de la détention 
 DE [Localité 6]
 à
 ■

Monsieur [P] [Z]


personne hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER LA [Localité 5]




 N° dossier : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQJ


Objet : Notification d’une ordonnance relative à une mesure d'isolement

Une décision de maintien de la mesure d'isolement a été rendue le 02 janvier 2025
 par Madame [D] [K], au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique .


Je vous rappelle qu'en vertu de l'article R. 3211-42 du code de la Santé Publique vous disposez d'un délai d'appel contre la présente décision de 24 heures à compter de la date de la présente notification. Cet appel est à interjeter par tout moyen auprès du greffe de la Cour d'Appel de Versailles.

Versailles, le 02 janvier 2025

Le Greffier




RÉCÉPISSÉ A RETOURNER IMPÉRATIVEMENT
PAR E-MAIL AU GREFFE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

La personne hospitalisée : Monsieur [P] [Z]

reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance 
de maintien de la mesure d'isolement

date et heure de remise de l'ordonnance : 
le : 


Signature de la personne hospitalisée