Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 6 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJC


Monsieur [O] [I] [V]
Représentant : Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A), avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

C/
S.A. EQUITE
Représentant : Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155
S.A. GROUPE ZEPHIR
Représentant : Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. 


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 20 Novembre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 05 Mars 2025 à 9h à [Adresse 1] pour conclusion de Me RAVAYROL, à défaut clôture.

Fait à Bobigny, le 06 Janvier 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Me Philippe RAVAYROL, Me Mahamoudou SIDIBE, Maître Alioune NDOYE de la SELARL YAO NDOYE AVOCAT, (Y.N.A)