Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 6 janvier 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 19/10191 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TQNK


Monsieur [V] [Y]
Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279

C/
Maître [K] [C]
Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848
Madame [N] [S]
Représentant : Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221
Maître [G] [D]
Représentant : Me Jean-Claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196




REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 800 du Code de Procédure Civile)


Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de Me Pascale BOUGIER,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture partielle. 


PAR CES MOTIFS

Révoque l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de Me Pascale BOUGIER,

Rapelle que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du Mercredi 29 janvier 2025 à 9h 
à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage. 

Fait à Bobigny, le 06 Janvier 2025,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Copie à : Me Jean-Claude BENHAMOU, Me Pascale BOUGIER, Me Anthony ITTAH, Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE