Tribunal Judiciaire · JLD — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EG

N° Minute : 25/00011 

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 28 décembre 2024,

Concernant :

Madame [P] [X] épouse [K]
née le 31 Octobre 1961 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au [1] ; 

Vu la saisine en date du 31 Décembre 2024, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 janvier 2025 à :

- Madame [P] [X] épouse [K]
Rep/assistant : Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : U.D.A.F. de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [S] en date du 03 janvier 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 03 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [X] épouse [K] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont elle faisait l’objet ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [P] [X] épouse [K] ;

Ainsi rendue le 06 Janvier 2025 au [1] par Géraldine DUPRAT assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge







Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Janvier 2025, 

Monsieur le Directeur du [1],








Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,

Le greffier,





Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,