Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 6 janvier 2025

- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPH - M. [U] [V] 
Ordonnance du 06 janvier 2025 
Minute n°25/ 20 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [S] [T] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [U] [V]
né le 20 Mars 1998, détenu : Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Localité 3], [Adresse 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 06 janvier 2025 à 16h02,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [U] [V] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge