Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2025
- ECLI
- 677cc52caf5a7ad97917abc6
- Date
- 6 janvier 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/15338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOES4 Ordonnance n° 2025/M005 Mme [V] [U] épouse [W] Représentant : Me Joanny MOULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [J] [H] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, Greffière, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOES4 joint au N° RG 24/15336 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/15336 Fait à [Localité 3], le 06/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
677cc52caf5a7ad97917abc6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel