Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 6 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]





N° RG 24/13241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN422

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2025/ M5



Fondation FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [D] [K]

M. [T] [E]

M. [I] [V] [G]

Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]

Etablissement Public ONIAM

Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE



Intimés

la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

[Adresse 1]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)



M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier,



Vu les dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; 



Vu la déclaration en date du 31 octobre 2024 par laquelle la Fondation Hôpital Saint-Joseph a interjeté appel d'une ordonnance N° 24/00 rendue le 24 octobre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ;



Vu l'avis de fixation en date du 22 novembre 2024 ; 



Vu l'avis de caducité du 16 Décembre 2024 ;



Vu l'absence de réponse du conseil de l'appelant dans le délai imparti ; 



Le conseil de la Fondation Hôpital Saint-Joseph n'a pas justifié de la signification de la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation. 



Il convient dès lors, par application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile, de relever la caducité de la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Constatons la caducité de la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 06 Janvier 2025



Le greffier Le Président