Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 6 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 24/12056 



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2025/M3



Affaire :



M. [J] [T]

Représentant : Me [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

M. [Z], [I] [D]

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

Me [U] [Y]

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]





























ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'ordonnance de référé du 10 septembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,



Vu la déclaration d'appel du 04 octobre 2024 ;



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 10 octobre 2024 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 11 décembre 2024 ;



Vu l'absence d'observation de l'appelant ;



En l'espèce, en l'absence de conclusions de l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de constater la caducité de sa déclaration d'appel et ce, nonobstant la constitution de l'intimé et ses conclusions d'incident aux fins de radiation transmises le 11/12/2024 qui ne suspendent que son propre délai pour conclure 'au fond' du référé.





PAR CES MOTIFS



Constatons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 06 janvier 2025



La greffière Le président











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