Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/11298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX6

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2025/M008





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. OVERTAKE 2

Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

M. [C] [D]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON



Intimé



Me [Z] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 Décembre 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 06 Janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

















Copie adressée aux avocats ce jour par courrier