Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 6 janvier 2025
- ECLI
- 677cc534af5a7ad97917ac52
- Date
- 6 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/09278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7F Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M02 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [J] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [N] [H] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [H] épouse [H] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL SOLUTIO AVOCATS 2. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/12/2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 06/01/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 6 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
677cc534af5a7ad97917ac52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel