Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2025
- ECLI
- 677cc535af5a7ad97917ac68
- Date
- 6 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiéesDemande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R Ordonnance n° 2025/M001 Mme [U] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000658 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000657 du 02/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [C] [B] Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [X] [O] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu que le dossier RG 21/6114 est un double appel avec le dossier RG 20/13030 qui a déjà été plaidée le 02/12/2024 ; Vu l'acceptation écrite des parties comparantes acceptant le retrait du rôle ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R. Fait à [Localité 3], le 06 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée ce jour aux avocats des parties
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
677cc535af5a7ad97917ac68
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel