Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2025
- ECLI
- 677cc536af5a7ad97917ac6a
- Date
- 6 janvier 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/03883 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDR2 Ordonnance n° 2025/M003 S.C.I. LE MANDERLEY Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'appel interjeté par S.C.I. LE MANDERLEY, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 25 Février 2021 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 3] contre : S.A. SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Vu le courrier de Me Anne-Laure PITTALIS, conseil de S.C.I. SCI LE MANDERLEY, en date du 02 janvier 2025, nous indiquant qu'un accord a été trouvé entre les parties, que le protocole régularisé est en cours d'exécution, que cette exécution a été retardé par le recours d'un tiers sur le permis, qu'elle sollicite le retrait du rôle de ce dossier dans l'attente de la parfaite exécution du protocole ; Vu le courrier de Me Rachel COURT-MENIGOZ, conseil de la S.A. SFR, en date du 03 janvier 2025, nous indiquant qu'elle s'associe à la demande de retrait du rôle de son confrère aux intérêts de la SCI LE MANDERLEY; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons le retrait du rôle de la présente procédure ; Disons que l'affaire sera réenrôlée à la demande de l'une des parties ; Disons que l'audience du 05 février 2025 est annulée. Fait à [Localité 3], le 06 Janvier 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état - copie adressée aux avocats ce jour
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
677cc536af5a7ad97917ac6a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel