Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 7 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 
DE SAINT OUEN
[Adresse 3]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04]
@ : [Courriel 7] 



REFERENCES : N° RG 24/09711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CYI

Minute : 25/00012




CADUCITE




DU 07 Janvier 2025




Madame [F] [L] épouse [L] [I]

 

C/

Monsieur [G] [C] [K]













CADUCITE D’OFFICE REQUETE



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Janvier 2025 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN, présidé par Madame Bénédicte MEI juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR (S) :

Madame [F] [L] épouse [L] [I]
[Adresse 2] 
[Localité 5]
non comparante, ni représentée



à :

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [G] [C] [K]
[Adresse 2] 
[Localité 5]
Représenté par Madame [J] [H] [D], intervenante volontaire



Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 22 Octobre 2024, le demandeur a fait comparaître par requête le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 07 Janvier 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare la citation caduque;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.



Le greffier Le président