Tribunal JudiciaireChambre 29 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 29 / Proxi fond — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677d7872b032d83cfd3e64c0
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRX Minute : 25/00003 DESISTEMENT DU 07 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 07 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Bénédicte MEI, magistrat à titre temporaire, statuant en qualté de juge de ce tribunal, assistée de Madame Coraline BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SAS OGELEC [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS non comparante, ni représentée DEFENDEUR (S) : Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée Dont la juridiction a été saisi par requête en date du 23 Septembre 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que par courriel en date du 3 janvier 2025 la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement. Le tribunal : CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ; CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/09656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CRX; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ; Le greffier Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 29 / Proxi fond
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
677d7872b032d83cfd3e64c0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA