Tribunal Judiciaire · JCP — 6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 4]
[Localité 2]




N° RG 24/11603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32W

Minute: 25/00030





CADUCITÉ




DU : 06 Janvier 2025 




DEMANDEUR(S) :

[U] [O], [F] [O]



DÉFENDEUR(S) :

[W] [V]













CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [U] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparant


Mme [F] [O], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à :

M. [W] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparant


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 17 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 06 Janvier 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l'assignation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Dit que cette décision pourra être rapportée si dans le délai de 15 jours le demandeur fait connaître un motif légitime pour expliquer son absence.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT