Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 2ème section

 N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies délivrées le 07/01/2025
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me BOURETZ
Me PANTALONI
Me BEREST







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 Janvier 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [H] [T]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759

Madame [R] [A]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759


DÉFENDERESSES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030

Société IFB FRANCE
[Adresse 8]
[Localité 6]
représentée par Maître Emmanuelle BOURETZ de l’AARPI VIVIEN & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0210

S.C.P. [W] [I] [L] [P] [C] [U] & [V] [D]
[Adresse 10]
[Localité 2]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025, et Maître Carine PRAT, de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

S.C.P. [Y] [E] & [G] [E]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0025, et Maître Carine PRAT, de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

Société AKERYS PROMOTION
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Maître Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0538, et Maître Mathieu SPINAZZE, de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant


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Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation délivrée les 11 décembre 2014, 18 décembre 2014 et 19 décembre 2014, par M. [T] et Mme [A], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la société IFB FRANCE, de la SCP [I] [P] [U] [D], de la SCP [Y] et [G] [E] et de la société AKERYS PROMOTION ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [T] et de Mme [A], en date du 19 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 6 décembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société IFB FRANCE, en date du 4 décembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [Y] et [G] [E], en date du 28 novembre 2024 ;



Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société AKERYS PROMOTION devenue la société EDELIS, en date du 20 novembre 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [T] et à Mme [A] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses susvisées.

Cette affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 12 novembre 2024 et renvoyée à l'audience de mise en état du 7 janvier 2025, afin que la SCP [I] [P] [U] [D] conclue sur le désistement d'instance et d'action des demandeurs. Cette défenderesse n'ayant pas conclu, il sera passé outre son acceptation de ce désistement, qui sera déclaré parfait.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à M. [H] [T] et à Mme [R] [A], de leur désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de M. [H] [T] et de Mme [R] [A], sauf meilleur accord des parties.



La greffière Le juge de la mise en état