Tribunal JudiciaireChambre des référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677d8a05b032d83cfd3e9394
- Date
- 7 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.A.S. RDC CONGO EXO dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE D'AUTRE PART A la date du 1er mars 2024 la radiation de l'affaire référencée RG 23/01173 a été ordonnée. La radiation est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ; PAR CES MOTIFS : Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande de Maître Raoul BRIOLIN en date du 28 octobre 2024, reçue au greffe le 8 novembre 2024, afin que l’affaire soit remise au rôle ; Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY et la renvoyons à l'audience du : 18 février 2025 à 9 heures 30, salle civile N° 2, Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier. Le Greffier, Le Juge des Référés,
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des référés
- Date
- 7 janvier 2025
Référence
677d8a05b032d83cfd3e9394
Données disponibles
- Texte intégral
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