Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 7 janvier 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
07 Janvier 2025


N° RG 24/06052 
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZVUD

N° Minute : 25/


AFFAIRE

[B], [V] [R]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [B], [V] [R]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [D] [M]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Comparante

Monsieur [J] [K]
[U] [X]
[Adresse 12] [Adresse 9]
Jud.[Adresse 8]
ROUMANIE
Non comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : 

Monia TALEB, Vice-Présidente,
Noémie DAVODY, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.



[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de l'enfant 

[Y], [J] [K]
Né le [Date naissance 3] 2011 à [Localité 7] (Roumanie) 
de Mme [D] [M] et de M. [J] [K]

Par 

M. [B], [V] [R]
Né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11],


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté se nommera désormais [N],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; 


signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT