Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 7 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2EV



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

 MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE 
En matière de soins sans consentement


Nous, Laurence ALBERT, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Madame RAMILLON, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Madame [J] [V]
née le 09 Mars 1989 à [Localité 4]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Vu le placement en hospitalisation complète de Madame [J] [V] depuis le 27 décembre 2024 à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 2 janvier 2025 de Monsieur le directeur du CHU de [Localité 3] ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 6 janvier 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION 

Attendu qu’il résulte du certificat médical adressé par le CHU de [Localité 3] que Madame [J] [V] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 6 janvier 2025, que la requête est dès lors sans objet.


P A R C E S M O T I F S


Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique 

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 07 Janvier 2025


Le Greffier La Présidente




Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement 

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Madame [J] [V] par lettre simple

Le 07 Janvier 2025 
Le Greffier