Tribunal Judiciaire · CH3 divorces-contentieux — 3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille

JUGEMENT du 03 Janvier 2025

Code NAC : 2AA

DOSSIER : N° RG 24/01126 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDUO 
AFFAIRE : [T] / [M]

Copie exécutoire délivrée le :
- Me Nelly ABRAHAMIAN
- Me Gaël MARITAN
Expédition délivrée le : 
- au Ministère Public

DEMANDEURS :

Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEURS :

Monsieur [P] [M]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 3]
représenté par Me Gaël MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant, Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE, avocat postulant


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : C. BLACHIER, vice-présidente, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président, rédacteur
V.PERROCHEAU, vice-présidente

GREFFIER : B. BARRY, greffier


Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 11 Décembre 2024


JUGEMENT :

- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement 
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier


[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés] 
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe, 
DIT que Monsieur [P] [M] est le père de Monsieur [E], [J], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6],
ORDONNE la transcription à la diligence de l’intéressé ou de son avocat du présent jugement sur l’acte de naissance de Monsieur [E], [J], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6], 
CONSTATE l’absence de demande de changement de nom, 
REJETTE la demande de dommages et intérêts de Monsieur [E] [T],
CONDAMNE Monsieur [P] [M] aux dépens y compris les frais d’expertise,
DIT n’y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Ainsi jugé et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT