Cour d'AppelChambre sociale 4-5
Cour d'Appel · Chambre sociale 4-5 — 7 janvier 2025
- ECLI
- 677e149126e046654dc50c53
- Date
- 7 janvier 2025
Relations du travail et protection socialeFormation et insertion professionnellesDemande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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Texte intégral
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. OLD BARBER [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0002 APPELANTE C/ Monsieur [P] [Y] né le 05 Août 2004 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Sylvère HATEGEKIMANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 229 INTIME *************************** Vu notre ordonnace du 19 décembre 2024 désignant Mme [S] [B], en qualité de médiateur désigné ; Vu le courriel du médiateur en date du 27 décembre 2024 sollicitant la désignation d'un autre médiateur ; Il convient de désigner en remplacement l'Association AVENIR MEDIATION, [Adresse 4], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 7], en qualité de médiateur ; PAR CES MOTIFS Désigne l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [S] [B] Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette qui sera mise à disposition du médiateur par le greffe ; Dit que les autres dispositions de l'ordonnance précitée restent inchangées. Fait à [Localité 9] le 06 Janvier 2025 La faisant fonction de greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale 4-5
- Date
- 7 janvier 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
677e149126e046654dc50c53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel