Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025



Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C dans une instance entre les parties suivantes :



S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD)

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453





APPELANTE





ET





Monsieur [P] [K] [H]

[Adresse 2]

[Localité 1]





INTIME DEFAILLANT















Vu l'appel relevé par la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) de la décision rendue le 06 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [K] [H], 



Attendu que la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) a signifié le 19 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.



PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) de son désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que les dépens resteront à la charge de la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD).





Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 07 Janvier 2025.







La Faisant fonction de greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,



















Copie aux avocats

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