Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGU

Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/02099





Madame [N] [I]

Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT

Monsieur [G] [H]

Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN



INTIME







Nous, Madame ALVARADE, président de chambre,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGU,



Par jugement du 17 juillet 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rouen a notamment rejeté la demande de délais formée par Mme [N] [I], l'a condamné aux entiers dépens et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Le 27 août 2024, le conseil de l'appelante a communiqué ses conclusions par la voie électronique ;



Suivant conclusions communiquées par le même mode le 9 septembre 2024, l'appelant demande de constater son désistement d'appel et de laisser les dépens à sa charge. 



Par conclusions reçues par voie électronique le 1er octobre 2024, l'intimé indique accepter le désistement et demande de laisser les dépens à la charge de Mme [I].



Il conviendra en conséquence de constater que Mme [I] se désiste de son recours à l'encontre du jugement rendu le 17 juillet 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rouen. 



Il en résulte que le jugement précité est définitif.





PAR CES MOTIFS



Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre,



Donnons acte à Mme [N] [I] de son désistement d'instance et d'action qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;



Disons en conséquence que la décision déférée est définitive ;







Constatons le dessaisissement de la cour ;



Condamnons Mme [N] [I] aux dépens de la procédure d'appel.







Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025



Le président de chambre