Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



 N° RG 24/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWRT

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00023





Monsieur [C] [N]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE



APPELANT



Monsieur [J] [Z]

et

Madame [B] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Delphine THOREL de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE



S.A.S.U. LES BONS PNEUS

[Adresse 9]

[Localité 6]



Société AUTO 1 EUROPEAN CARS B.V

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE



Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO

[Adresse 2]

[Localité 7]



INTIMES

Nous, Mariane ALVARADE, Président de chambre, chargé de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/02425,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2024.



Il a été constaté que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel,



Les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites suivant avis transmis par le greffe de la cour le 27 novembre 2024.



Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du code de procédure civile.



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.













La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance (article 916 du code de procédure civile). 



Laissons les dépens à la charge de M. [C] [L].







Fait à [Localité 11], le 07 Janvier 2025



Le président chargé de la Mise en état

 Mariane ALVARADE