Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGF

Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01081





Monsieur [S] [Y]

Représentant : Me Sophie LEMONNIER, avocat au barreau du HAVRE



APPELANT

S.C.I. FONCIERE LOGEMENT DI 01/2006

Représentant : Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE



INTIME







Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGF,



Par jugement du 8 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a notamment constaté la résiliation du bail en date du 6 février 2023, portant sur un logement situé [Adresse 1], ainsi que sur un emplacement de stationnement, condamné solidairement les locataires, M. [Y] et Mme [C], au paiement d'un arriéré locatif, accordé à M. [Y] des délais de paiement.



M. [Y] a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe en date du 21 mai 2024.



Le 25 juillet 2024, le conseil de l'appelant a communiqué ses conclusions par la voie électronique.



Suivant conclusions communiquées par le même mode le 22 octobre 2024, l'appelant demande de prendre acte de son désistement. 



La SCI FONCIERE LOGEMENT DI 01/2006 n'a pas formulé d'observations suivant avis adressé par le greffe le 24 octobre 2024.



Il conviendra en conséquence de constater que M. [Y] se désiste de son recours à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre. 



Il en résulte que le jugement précité est définitif.





PAR CES MOTIFS



Nous, Mariane ALVARADE, président de chambre chargé de la mise en état,





Donnons acte à M. [S] [Y] de son désistement d'instance et d'action qui emporte acquiescement à la décision attaquée ;



Disons en conséquence que la décision déférée est définitive ;



Constatons le dessaisissement de la cour ;



Condamnons M. [S] [Y] aux dépens de la procédure d'appel, incluant le droit de timbre.











Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025



Le présient chargé de la Mise en Etat Marianne Alvarade